Mentions Légales


INFORMATIONS GENERALES

 

Le site www.vinaddict.com est édité par la société  VINADDICT, société par action simplifiée au capital de 34 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 792 182 222, dont le siège social se situe au 7, Avenue Lecuyer 14530 Luc-Sur-Mer.

La société VINADDICT est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le FR 21 792 182 222 00010

Tél: 09 73 12 68 39

Courriel: contact@vinaddict.com

La société VINADDICT possède une licence de vente à emporter délivrée par la préfecture de Police de Paris sous le numéro d'établissement 112384.

 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande de produits de quelque nature qu’ils soient sur le site www.vinaddict.com s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION


Le directeur de la publication du site www.vinaddict.com est M.Julien Ferraris.



HEBERGEUR

 

Le site www.vinaddict.com est hébergé par la société OVH, société par action simplifiée au capital de 10 059 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Tél :   0820 698 765

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale du site  www.vinaddict.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la société VINADDICT ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société VINADDICT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.

La marque VINADDICT est une marque déposée par Julien Ferraris, président fondateur de la société VINADDICT SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société VINADDICT.

 

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale : 7, Avenue Lecuyer 14530 Luc-Sur-Mer
  • par courrier électronique : contact@vinaddict.com

 

Les informations et données collectées par VINADDICT lors de toute commande du Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour la gestion de la relation commerciale.

Elles peuvent donc être transmises aux sociétés partenaires de VINADDICT concernant les services de livraison et de paiement sécurisées.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer auprès de VINADDICT en envoyant un email à l’adresse : contact@vinaddict.com.

 

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale par VINADDICT sont conservées pendant un délai de trois ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale. La fin de la relation commerciale entre VINADDICT et le Client est marquée par la date la plus récente parmi les suivantes :

  • La date de fin du dernier Abonnement,
  • La date de la dernière validation de commande de vins au détail ou en coffret,
  • La date de dernière modification des informations du compte Client sur le Site.

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non Client seront conservées par VINADDICT pendant un délai de trois ans à compter de la date la plus récente entre la date de collecte des données du prospect et la date du dernier contact, de toute nature qu’il soit, émanant du prospect.

Conformément à la législation française, aucune donnée bancaire n’est conservée par VINADDICT.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, VINADDICT s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.